COMCOMGO s'occupe de votre com' com' il faut !
  • COMCOMGO

    Agence de Communication et Publicité 360°

    L'Agence COMCOMGO développe votre notoriété sur le Web, mais pas que...

  • Pour vous, nous cherchons toujours le meilleur.

    COMCOMGO votre Agence de communication et Publicité 360° en Ariège

    COMCOMGO est une agence commerciale de communication et de publicité qui met tout en oeuvre pour que vous soyez vu et notre rôle est de développer votre notoriété, mais pas que...

     

    Aujourd'hui beaucoup d'Entrepreneurs font appel aux services d'agences de Com' parce qu'ils ont bien compris leur intérêt à communiquer ! Une entreprise qui investi dans la Communication sortira du lot et réussira à affirmer sa présence et passer devant ses concurrents ! Nos solutions permettent à tous les Entrepreneurs d'avoir leur agence de Com' et chez COMCOMGO, on s'occupe de votre Com' Com' il faut de A à Z ! Alors n'attendez plus et passez à la vitesse supérieure !

     

    Nous intervenons ou nous nous déplaçons à Pamiers, Foix, Verniolle, Tarascon, Saint-Girons, Mirepoix, Lavelanet, Saverdun, Laroque d'Olmes, mais pas que ! Nos Clients se situent partout en France !


    Ce qu'il vous faut retenir c'est que notre agence adapte sa stratégie aux besoins de ses Clients grâce à une équipe de Professionnels dont les domaines d'activités sont complémentaires.

     

    Nous pourrions faire de plus grands discours mais c'est inutile car votre besoin est unique et c'est votre histoire qui nous intéresse.

     

    Le dialogue que nous aurons avec vous lors de votre prochain appel, nous permettra de définir une stratégie qui sera unique car elle sera votre stratégie.

     

    Le message que vous devez chaque jour avoir à l'esprit est le suivant :

    "Ce que vous ne tentez pas aujourd'hui quelqu'un le tentera demain à votre place"
    Et si nous tentions ensemble de vous faire remarquer ?

     

    Pour nous contacter, un seul numéro à composer, le 05 61 69 00 41 ou directement depuis notre formulaire de contact !

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    N'hésitez pas à nous contacter pour demander un devis gratuit.

    Service commercial : 05 61 69 00 41 du Lundi au Vendredi de 09H00 à 18H00

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
GÉNÉRALITÉS

Le Client faisant appel à L’Agence COMCOMGO, Agence Commerciale de Communication et de Publicité représentée par Madame Nathalie Mabilon reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document. Le Client et l’Agence COMCOMGO s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

TARIFS ET PRESTATIONS
Les tarifs sont exprimés en Euros et/ou en pourcentage en cas de commissionnement et hors taxes, Ils sont soumis à la TVA.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts, fera l’objet d’une surfacturation si sa prise en charge est acceptée par nos soins. Notre Client sera informé au préalable.

ELÉMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES
Les éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations de l’Agence COMCOMGO et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour les frais d’impression.

BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le devis ou les devis signés par le Client qui reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV (conditions générales de vente) valent l’acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.
Dans le cadre d’une prestation ponctuelle, la commande doit s’accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir.
Dans le cadre de la mise en place d’un abonnement mensuel, le 1er prélèvement interviendra 7 jours suivant la signature du contrat de prestation de service.

CAHIER DES CHARGES
Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, rdv, Word, photos) C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Un PDF est envoyé ou mis à disposition du Client avant la finalisation des produits et requiert l’approbation du Client afin de s’assurer qu’il est satisfait de la réalisation.

LIVRAISON
A la date de livraison, le projet est considéré comme terminé. Le Client devra s’acquitter du restant de la somme, Cette date correspond au dernier jour de livraison. Une facture est envoyée au Client.
L’Agence COMCOMGO s’engage à fournir des documents de qualité et en haute définition pour les travaux dit Graphiste & Print. Concernant la livraison de sites Web, celle-ci se fera en ligne afin que les site Web créés soient accessibles sur le réseau Internet par tout internaute souhaitant les consulter. Toute livraison de produits sera effectuée via une espace privé de téléchargement gratuit dont L’Agence COMCOMGO est propriétaire ou par Mail. Cependant, si le Client le désire et en fait la demande avant de valider sa commande, L’Agence COMCOMGO peut lui fournir une copie des produits sur support USB entraînant des frais supplémentaires liés au coût de la clé USB et de l’acheminement postal. Toute modification des produits postérieure à la livraison fait l’objet d’un nouveau contrat entre L’Agence COMCOMGO et le Client.

FACTURE ET RÉGLEMENT
Pour les sommes inférieures à 500€, le solde du règlement sera réglé le jour de la livraison. Pour les sommes supérieures à 500€ et sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire, prélèvement par Mandat SEPA ou par chèque à l’ordre de L’Agence COMCOMGO. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur en France (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les Professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). En cas de non-paiement le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS
Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de L’Agence COMCOMGO. De façon corollaire, la société Cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par L’Agence COMCOMGO dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de L’Agence COMCOMGO. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES
Sauf mention contraire explicite du Client, L’Agence COMCOMGO se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisé par l’Agence COMCOMGO » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

DROITS DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, L’Agence COMCOMGO se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques ou photographiques, supports exemplaires de la réalisation finalisée.

RUPTURE DU CONTRAT
En cas de rupture du contrat avant son terme par le commanditaire ou le prestataire, le commanditaire s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le commanditaire sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.

INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, L’Agence COMCOMGO se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que L’Agence COMCOMGO se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
La responsabilité de L’Agence COMCOMGO concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de L’Agence COMCOMGO, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. L’Agence COMCOMGO assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

IMPAYÉS ET LITIGES
Tout dossier impayé fera l’objet, après rappels d’usage, d’une remise à une société de contentieux ou un huissier de justice. Tout litige ou contentieux ne trouvant pas d’accord amiable sera porté devant le tribunal compétent.
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